C'est quoi la responsabilité des contenus sur Internet ?

c'est ce qui est la loi par rapport à ce que tu publie sur internet, ce que tu as droit de publier ou pas. Et si tu publie quelque chose d'interdit on peut risquer une peine suivant le contenu.

publier un contenu illégal peut risquer d'influencer ton opinion perso ou te blesser sur certaines choses.  

Lorsqu'un contenu illégal est publié sur internet, plusieurs personnes peuvent être reconnues responsables. Vous pouvez engager la responsabilité de l'auteur du contenu. Si le directeur de publication d'un service de communication en ligne ou l'hébergeur d'un site ou d'une plateforme en ligne ne respectent pas leurs obligations, leur responsabilité pénale peut également être engagée.

La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l'hébergeur ou au responsable de la page info, la peine est variable en fonction des faits.

 Si une personne signale un contenu comme étant illicite ( interdit ) en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amendes.

Déterminer les contenus illégaux

On parle de contenus illégaux quand il s'agit de :

- Apologie du terrorisme  

- Pédopornographie ( violence sexuelle sur mineur )

- Trafic de drogues 

- Discrimination 

- Incitation à un crime ou à un délit (exemple : provocation à commettre un meurtre, un vol, une agression sexuelle)

- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination  

- Harcèlement sur internet

- Injure

- Diffamation 

L'auteur des faits peut notamment être une des personnes suivantes :

- Créateur d'une page web

- Créateur d'un site internet

- Créateur d'un blog

- Réalisateur d'une vidéo

- Photographe

- Rédacteur d'un commentaire

- Rédacteur d'un message privé.

Dénoncer l’auteur du contenu illicite publié sur internet

Si vous êtes victime ou témoin d’un contenu illicite publié sur internet, vous pouvez le signaler aux forces. En tant que victime, vous pouvez déposer plainte.

Le signalement n’est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu'ils identifient l'auteur des faits. 

S’il est déclaré coupable, l’auteur des faits encourt des sanctions pénales qui dépendent de l'infraction commise.

Sources :

( nous nous sommes jute servie de se site )

Question :

Pourquoi ne faut il pas publier une info illégale ?

Quel sont les peines?

Que faire si vous êtes témoins de contenus illégaux ?

C'est quoi la responsabilité des contenus sur Internet ?